Bibliothèque

Embaucher est l'un des actes les plus engageants pour un chef d'entreprise : le choix du contrat détermine la durée de votre engagement, le coût d'une séparation et le risque de litige devant le tribunal du travail. Or les textes ont beaucoup changé : le décret n° 2024-900 du 16 octobre 2024 a remplacé les règles sur la période d'essai, et plusieurs décrets du 15 avril 2026 (contrat de travail, préavis, temps partiel) ont remplacé ceux de 1996. ... Lire la suite

Le 18 août 2026, le ministère du Tourisme et des Loisirs a lancé à Abidjan, à l'Hôtel des Armées, une campagne nationale d'explication de la taxe de développement touristique (TDT). La raison est simple : l'annexe fiscale 2026 a relevé son taux, allongé la liste des entreprises concernées et modifié le partage de son produit. Hôteliers, restaurateurs, gérants de maquis, agences de voyages, exploitants de parcs d'attractions ou d'espaces de réception. ... Lire la suite

Un salarié se marie, perd un proche, ou devient père : dans chacun de ces cas, il peut légitimement demander à s'absenter sans que cette absence soit imputée sur son congé annuel ni sur son salaire. C'est ce que le droit du travail ivoirien appelle une permission exceptionnelle. ... Lire la suite

Parmi les neuf articles modifiés par l'Ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021, deux touchent directement à la protection des femmes enceintes et des enfants au travail : l'article 23.1 et l'article 23.13 du Code du travail. Ces deux articles sont courts, mais leur portée pratique pour l'entreprise est plus large qu'il n'y paraît, car ils s'appuient sur un décret d'application publié le même jour que l'ordonnance elle-même. ... Lire la suite

Publiée le 22 décembre 2021 et ratifiée par la loi n° 2023-594 du 7 juin 2023, l'Ordonnance n° 2021-902 modifie neuf articles du Code du travail ivoirien (13.3, 16.6, 16.11, 18.11, 18.14, 23.1, 23.13, 25.2 et 73.2). Sur le papier, c'est un texte technique. Dans la réalité d'une PME, c'est un outil de pilotage social et financier que tout dirigeant gagne à maîtriser. ... Lire la suite

Le Code du travail issu de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 reste la colonne vertébrale du droit du travail ivoirien. Mais depuis dix ans, ce texte fondateur a été complété, précisé et modernisé par une série d'ordonnances et de décrets qui changent concrètement le quotidien des employeurs, en particulier des dirigeants de PME. ... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2024, la fiscalité des salaires a profondément changé en Côte d'Ivoire. L'Ordonnance n° 2023-719 du 13 septembre 2023 a remplacé trois impôts distincts par un impôt unique, modifié le mode de calcul et redéfini les charges pesant sur les employeurs. Pour un dirigeant de PME, ces changements touchent directement la paie, le budget salarial et les négociations avec les collaborateurs. Cet article présente, de façon simple et pratique, l'essentiel de cette réforme ... Lire la suite

Pour un dirigeant de PME, la paie n'est pas seulement un calcul mensuel : c'est une chaîne d'obligations légales, sociales et fiscales qui doit se traduire, chaque mois, dans des comptes précis. Une paie mal comptabilisée n'est pas seulement une erreur technique : elle fausse le résultat de l'entreprise, cache des dettes envers le personnel, la CNPS ou l'État, et complique tout contrôle ultérieur. ... Lire la suite

Pour un dirigeant de PME, un licenciement mal maîtrisé peut rapidement se transformer en contentieux coûteux. En Côte d'Ivoire, le Code du travail (loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015) encadre strictement la rupture du contrat de travail. Lorsqu'un salarié estime son renvoi abusif, une procédure précise s'enclenche, de la conciliation devant l'inspecteur du travail jusqu'au tribunal du travail. ... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2024, l'ancien trio d'impôts sur les salaires (IS, Contribution Nationale, IGR) a été fusionné en un impôt unique : l'ITS, calculé directement sur le salaire brut mensuel. Le nouveau barème est progressif par tranches, de 0 % à 32 %, avec une première tranche à taux nul jusqu'à 75 000 FCFA — le niveau du SMIG. ... Lire la suite