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Embaucher est l'un des actes les plus engageants pour un chef d'entreprise : le choix du contrat détermine la durée de votre engagement, le coût d'une séparation et le risque de litige devant le tribunal du travail. Or les textes ont beaucoup changé : le décret n° 2024-900 du 16 octobre 2024 a remplacé les règles sur la période d'essai, et plusieurs décrets du 15 avril 2026 (contrat de travail, préavis, temps partiel) ont remplacé ceux de 1996. ... Lire la suite

Beaucoup de dirigeants de PME découvrent leur régime fiscal « par défaut », au moment de leur déclaration fiscale d'existence, sans avoir mesuré ce qu'il implique réellement pour leur trésorerie et leurs obligations. Or ce choix — ou ce classement automatique par l'Administration — détermine à lui seul : le taux d'imposition applicable, l'obligation ou non de facturer la TVA, la complexité de la comptabilité à tenir, et la fréquence des paiements à l'Etat. ... Lire la suite

Parmi les neuf articles modifiés par l'Ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021, deux touchent directement à la protection des femmes enceintes et des enfants au travail : l'article 23.1 et l'article 23.13 du Code du travail. Ces deux articles sont courts, mais leur portée pratique pour l'entreprise est plus large qu'il n'y paraît, car ils s'appuient sur un décret d'application publié le même jour que l'ordonnance elle-même. ... Lire la suite

Publiée le 22 décembre 2021 et ratifiée par la loi n° 2023-594 du 7 juin 2023, l'Ordonnance n° 2021-902 modifie neuf articles du Code du travail ivoirien (13.3, 16.6, 16.11, 18.11, 18.14, 23.1, 23.13, 25.2 et 73.2). Sur le papier, c'est un texte technique. Dans la réalité d'une PME, c'est un outil de pilotage social et financier que tout dirigeant gagne à maîtriser. ... Lire la suite

Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail s'est imposé comme une réalité pour de nombreuses entreprises ivoiriennes, bien avant que la loi ne l'encadre. Pendant plusieurs années, les dirigeants qui laissaient leurs collaborateurs travailler à distance le faisaient dans un vide juridique : le Code du travail de 2015 ne mentionnait pas ce mode d'organisation. Ce vide a été comblé fin 2021. ... Lire la suite

Le Code du travail issu de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 reste la colonne vertébrale du droit du travail ivoirien. Mais depuis dix ans, ce texte fondateur a été complété, précisé et modernisé par une série d'ordonnances et de décrets qui changent concrètement le quotidien des employeurs, en particulier des dirigeants de PME. ... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2024, la fiscalité des salaires a profondément changé en Côte d'Ivoire. L'Ordonnance n° 2023-719 du 13 septembre 2023 a remplacé trois impôts distincts par un impôt unique, modifié le mode de calcul et redéfini les charges pesant sur les employeurs. Pour un dirigeant de PME, ces changements touchent directement la paie, le budget salarial et les négociations avec les collaborateurs. Cet article présente, de façon simple et pratique, l'essentiel de cette réforme ... Lire la suite

Dans la plupart des PME ivoiriennes, la paie occupe une place à part : c'est à la fois le poste de dépense le plus régulier, le point de contact mensuel avec chaque collaborateur, et l'une des zones les plus exposées aux erreurs, aux abus et aux redressements de l'administration. Pourtant, elle reste souvent gérée dans l'urgence, avec peu de vérifications formalisées, sous la responsabilité d'une seule personne. ... Lire la suite

cette note synthétise le cadre général applicable (Code Général des Impôts – CGI, Livre de Procédures Fiscales – LPF, doctrine et pratique de la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire) tel qu'issu des sources publiques disponibles à ce jour. Les taux de pénalités, seuils et délais sont révisés chaque année par l'annexe fiscale à la loi de finances : ils doivent impérativement être vérifiés et chiffrés avec précision par un expert-comptable agréé ou un avocat fiscaliste. ... Lire la suite