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Un contrôle fiscal se termine mal, un avis de mise en recouvrement (AMR) vous semble injustifié, une pénalité vous paraît disproportionnée : que faire ? Contrairement à une idée répandue chez de nombreux chefs d'entreprise, l'administration fiscale n'a pas toujours le dernier mot. Le droit ivoirien organise une véritable procédure de contestation, avec des délais, des autorités précises et des voies de recours devant le juge.. ... Lire la suite

Publiée le 22 décembre 2021 et ratifiée par la loi n° 2023-594 du 7 juin 2023, l'Ordonnance n° 2021-902 modifie neuf articles du Code du travail ivoirien (13.3, 16.6, 16.11, 18.11, 18.14, 23.1, 23.13, 25.2 et 73.2). Sur le papier, c'est un texte technique. Dans la réalité d'une PME, c'est un outil de pilotage social et financier que tout dirigeant gagne à maîtriser. ... Lire la suite

Le Code du travail issu de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 reste la colonne vertébrale du droit du travail ivoirien. Mais depuis dix ans, ce texte fondateur a été complété, précisé et modernisé par une série d'ordonnances et de décrets qui changent concrètement le quotidien des employeurs, en particulier des dirigeants de PME. ... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2024, la fiscalité des salaires a profondément changé en Côte d'Ivoire. L'Ordonnance n° 2023-719 du 13 septembre 2023 a remplacé trois impôts distincts par un impôt unique, modifié le mode de calcul et redéfini les charges pesant sur les employeurs. Pour un dirigeant de PME, ces changements touchent directement la paie, le budget salarial et les négociations avec les collaborateurs. Cet article présente, de façon simple et pratique, l'essentiel de cette réforme ... Lire la suite

Cet article propose une synthèse pédagogique des principes essentiels de l'impôt sur les sociétés en Côte d'Ivoire, des règles de déductibilité des charges les plus fréquemment sources de litiges, et du déroulement d'un contrôle fiscal. ... Lire la suite

Choisir le bon régime fiscal, maîtriser les règles de la TVA et sécuriser la déductibilité de ses charges : voilà trois enjeux qui déterminent directement la trésorerie et la conformité fiscale d'une PME ivoirienne. Beaucoup de dirigeants découvrent ces règles trop tard, à l'occasion d'un contrôle fiscal ou d'un redressement. Cet article propose une synthèse claire et actualisée, destinée aux dirigeants et cadres non spécialistes, pour leur permettre d'anticiper plutôt que de subir. ... Lire la suite

Dans la plupart des PME ivoiriennes, la paie occupe une place à part : c'est à la fois le poste de dépense le plus régulier, le point de contact mensuel avec chaque collaborateur, et l'une des zones les plus exposées aux erreurs, aux abus et aux redressements de l'administration. Pourtant, elle reste souvent gérée dans l'urgence, avec peu de vérifications formalisées, sous la responsabilité d'une seule personne. ... Lire la suite

Pour un dirigeant de PME, la paie n'est pas seulement un calcul mensuel : c'est une chaîne d'obligations légales, sociales et fiscales qui doit se traduire, chaque mois, dans des comptes précis. Une paie mal comptabilisée n'est pas seulement une erreur technique : elle fausse le résultat de l'entreprise, cache des dettes envers le personnel, la CNPS ou l'État, et complique tout contrôle ultérieur. ... Lire la suite

Depuis le 8 janvier 2021, la Côte d'Ivoire applique quatre régimes d'imposition déterminés uniquement par le chiffre d'affaires annuel TTC de l'entreprise : Entreprenant, Microentreprises, Réel Simplifié (RSI) et Réel Normal (RNI). ... Lire la suite

L'IBIC (Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux) frappe le bénéfice net de votre entreprise au taux de 25 % pour les sociétés résidentes, avec des taux majorés pour certains secteurs (30 % télécoms/TIC, 30 % jeux de hasard depuis 2025). Un Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) s'applique en toile de fond : votre entreprise paie toujours au moins 0,5 % de son chiffre d'affaires TTC, avec un plancher de plusieurs millions de FCFA, même en l'absence de bénéfice. ... Lire la suite