Médiation et arbitrage : deux solutions méconnues pour régler vos litiges commerciaux plus vite et à moindre coût

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Article inspiré du support de séminaire « Médiation et Arbitrage dans l'Espace OHADA », animé par Monsieur Brice A. LEGRET.

Pourquoi l'OHADA encourage ces solutions alternatives ?

L'OHADA a été créée pour harmoniser le droit des affaires entre ses États membres et sécuriser les investissements. Or, la justice classique est parfois lente, publique et coûteuse. C'est pour cette raison que le droit OHADA encadre juridiquement la médiation et l'arbitrage à travers des Actes Uniformes et règlements spécifiques : ces textes donnent une véritable force juridique aux accords issus de la médiation et aux sentences arbitrales, au même titre qu'un jugement.

Pour un dirigeant de PME, cela signifie une chose simple : vous n'êtes pas obligé de passer par un tribunal pour que la solution trouvée soit reconnue et exécutoire.

La médiation : trouver un accord à l'amiable

Qu'est-ce que la médiation ?

La médiation consiste à faire intervenir un tiers neutre, le médiateur, pour aider les deux parties en désaccord à trouver elles-mêmes une solution. Contrairement à un juge ou un arbitre, le médiateur ne tranche pas le litige : il facilite le dialogue.

Comment se déroule une médiation ?

• Préparation et ouverture : les parties acceptent le principe de la médiation et le cadre est posé.
• Conduite des sessions : le médiateur organise les échanges, écoute chaque partie et fait émerger les points de convergence.
• Clôture et accord : si un compromis est trouvé, il est rédigé et signé par les parties.

Ce qu'un bon médiateur doit maîtriser

Le séminaire insiste sur des compétences précises : l'écoute active, la gestion des conflits et des émotions, ainsi que des techniques de négociation collaborative. Le médiateur a aussi une responsabilité éthique forte : il doit rester impartial du début à la fin du processus.

Pour vous, dirigeant : la médiation est particulièrement adaptée quand vous souhaitez préserver une relation commerciale ou de partenariat sur le long terme, par exemple avec un client fidèle ou un fournisseur historique.

L'arbitrage : une décision rendue par un tiers, mais en dehors des tribunaux

Qu'est-ce que l'arbitrage ?

Contrairement à la médiation, l'arbitrage aboutit à une décision imposée aux parties, appelée sentence arbitrale. Cette décision est rendue par un ou plusieurs arbitres, choisis par les parties elles-mêmes, ce qui permet de confier le litige à des experts du secteur concerné plutôt qu'à un juge généraliste.

Les grandes étapes de la procédure arbitrale

• La convention d'arbitrage : les parties conviennent, dans leur contrat ou après le litige, de recourir à l'arbitrage plutôt qu'aux tribunaux.
• La constitution du tribunal arbitral : désignation du ou des arbitres.
• La procédure arbitrale : présentation des arguments et des preuves par chaque partie.
• La sentence : décision finale rendue par les arbitres.

Le rôle de l'arbitre

L'arbitre doit gérer les audiences, examiner les preuves avec rigueur et rédiger une sentence structurée et argumentée. Cette sentence doit répondre à des critères de validité précis pour être exécutable, exactement comme un jugement de tribunal.

Pour vous, dirigeant : l'arbitrage est utile lorsque le litige est technique ou complexe (contrat de construction, propriété industrielle, opération commerciale internationale) et que vous avez besoin d'une décision tranchée par des experts, tout en gardant confidentialité et rapidité.

Médiation ou arbitrage : comment choisir ?

Critère	Médiation	Arbitrage
Issue	Accord négocié entre les parties	Décision imposée (sentence)
Relation commerciale	Préservée, voire renforcée	Peut être plus tendue
Rapidité	Très rapide	Rapide, mais plus formel
Cas d'usage typique	Différends avec un partenaire à préserver	Litiges techniques ou contractuels complexes

Ce qu'il faut retenir

Pour un dirigeant de PME, connaître ces deux mécanismes, c'est disposer d'options concrètes avant même qu'un litige n'éclate. La bonne pratique consiste souvent à prévoir une clause de médiation ou d'arbitrage directement dans vos contrats avec vos clients, fournisseurs et partenaires. Vous évitez ainsi les surprises et gagnez en sérénité le jour où un désaccord survient.

Brice A. Legret

Spécialiste Gestion et Finance d'entreprise

Publié le 22/08/2026